Capsules : la Marianne ne sera plus obligatoire à partir de juin 2019

marianne

Suite à l’arrêté du 12 juin 2018, les vignerons, négociants et embouteilleurs, auront le choix entre apposer une capsule-congé ou joindre un document d’accompagnement.

À compter du 1er juin 2019, l’apposition de la Marianne sur les bouteilles de vin ne sera plus obligatoire. C’est ce que stipule l’arrêté du 12 juin.

Cette mesure ne dispense néanmoins pas les professionnels de s’acquitter des droits d’accise.  » Les opérateurs de la filière viticole qui embouteillent du vin auront donc désormais le choix de continuer d’apposer la CRD (capsule représentative de droits) ou d’utiliser l’un des autres titres de mouvement assurant la traçabilité du produit  » stipulent les Douanes.

Cette simplification administrative voulue par la profession vise à  » permettre aux opérateurs de la filière viticole de réaliser des gains de compétitivité et gagner de nouveaux marchés à l’export « , soulignent les Douanes dans leur communiqué de presse.

Article issu de :

https://www.reussir.fr/vigne/actualites/capsules-la-marianne-ne-sera-plus-obligatoire-a-partir-de-juin-2019:47IW3YC6.html

 

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